Formulaires


IMPORTANT : Changement d’adresse postale

Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service.

Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CESA. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

Commission d’étude des soins aux animaux
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Le courrier envoyé par l’entremise de Postes Canada doit être adressé à :

Commission d’étude des soins aux animaux
Case postale 250
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Canada

Certains documents et formulaires comporteront peut-être temporairement d’anciennes adresses. Prière de ne pas tenir compte des anciennes adresses et de faire parvenir tous les documents et formulaires à l’adresse susmentionnée. Les documents et formulaires seront mis à jour sous peu.

Formulaire de demande de réexamen (PDF)

Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :

  • Assignation de témoin (HTML ou PDF)
  • Avis d’appel (HTML ou PDF)
  • Avis de retrait (HTML ou PDF)
  • Déclaration du représentant (HTML ou PDF)
  • Demande d’ajournement (HTML ou PDF)

Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.