Mandat, mission et vision


Notre mandat

Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario est un regroupement de cinq tribunaux qui a pour mandat de régler des affaires et de rendre des décisions sur des questions en application de plus de 30 lois liées à la protection et à la sécurité du public. Ces affaires et questions comprennent notamment les demandes d’indemnisation et la délivrance de permis, les services policiers, les libérations conditionnelles, la sécurité-incendie et les ordres concernant les soins aux animaux.

Conformément au projet de loi 15, Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d’assurance-automobile, la responsabilité des litiges relatifs à l’indemnisation des victimes d’accidents automobiles est passée, le 1er avril 2016, de la Commission des services financiers de l’Ontario au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui fait partie de Tribunaux SAPNO.

Notre mission

Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario rend la justice administrative de manière juste, indépendante et rapide. Nous tâchons de renforcer la confiance du public en faisant preuve d’intégrité et d’excellence et en étant accessibles, responsables et sensibles à ses besoins.

Notre vision

Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario doit prêcher par l’exemple en tant que groupe intégré de tribunaux rendant la justice administrative dans des affaires concernant la protection et la sécurité du public.

Ce regroupement de tribunaux décisionnels est constitué des cinq tribunaux administratifs suivants :

  • Commission d’étude des soins aux animaux (CESA);
  • Commission de la sécurité-incendie;
  • Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP);
  • Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP);
  • Commission ontarienne des libérations conditionnelles.

Comme il est expliqué sur le site Web du ministère du Procureur général (MPG), un tribunal administratif est « un organisme autonome et indépendant du gouvernement provincial et dont la responsabilité consiste à régler les différends entre la province de l’Ontario et ses citoyens. Un tribunal administratif est aussi connu comme un organisme, un conseil ou une commission. »

Les groupes de tribunaux sont constitués par les règlements d’application de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT), lorsque des questions relevant de plus d’un tribunal peuvent être réglées plus efficacement au sein d’un regroupement que par une seule instance.

Ainsi, Tribunaux SAPNO règle des affaires assujetties à plus de 30 lois en matière de protection des personnes et des animaux, de sécurité publique et d’intérêt public. Il est guidé par quatre grandes valeurs :

Accessibilité

Les publications, les communications et les installations seront pleinement accessibles à tous. Les pratiques et les procédures favoriseront une participation éclairée et efficace, ainsi que la diversité et l’accès pour tous.

Responsabilisation

D’excellents services fournis avec cohérence dans un souci d’optimisation des ressources garantiront une expérience équitable et accessible aux parties, aux intervenants, au personnel et aux membres.

Intégrité

Le personnel et les membres agiront avec honnêteté et professionnalisme, et répondront aux normes les plus rigoureuses de la fonction publique.

Équité

Les instances seront menées de façon impartiale en donnant aux parties la possibilité raisonnable d’être entendues, et les décisions seront fondées sur des principes et rendues sur le fond de la cause et en fonction des faits et des lois applicables.