Services pour les Autochtones


Notre declaration d’engagement

Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO) s’engage à faire en sorte que chaque personne autochtone qui se présente devant un tribunal décisionnel du groupement ait accès à des services adaptés à sa culture.

Les objectifs des Services pour Autochtones de Tribunaux SAPNO comprennent :

  • permettre à Tribunaux SAPNO de mieux comprendre les circonstances uniques des peuples autochtones afin de savoir comment répondre à leurs besoins juridiques;
  • améliorer les relations entre les dirigeants de Tribunaux SAPNO et les communautés autochtones;
  • établir dans quels domaines Tribunaux SAPNO peut créer des possibilités de tenir des instances dirigées par des personnes autochtones.