Structure organisationnelle


Tribunaux SAPNO est dirigé par un président exécutif, qui exerce les pouvoirs et les fonctions dont était investi chacun des présidents des tribunaux constitutifs avant leur regroupement. Le président exécutif est responsable envers le ministre de l’efficacité avec laquelle Tribunaux SAPNO s’acquitte de son mandat. Il fait aussi office de responsable de l’éthique pour tous les membres de Tribunaux SAPNO nommés par décret.

Tribunaux SAPNO est aussi dirigé par un directeur général, qui est responsable envers le président exécutif de la mise en œuvre des politiques et des décisions opérationnelles, et qui rend compte au sous-ministre de sa gestion des activités de Tribunaux SAPNO. Le directeur général est aussi le responsable de l’éthique pour tout le personnel de la fonction publique de l’Ontario en poste à Tribunaux SAPNO.

Chacun des tribunaux constitutifs a son autonomie décisionnelle et son propre mandat légal. Toutefois, tous profitent d’une coordination d’ensemble et d’une mise en commun des ressources, de l’expertise, des pratiques exemplaires, des processus et du soutien sur les plans administratif et du perfectionnement professionnel.

La structure d’un regroupement de tribunaux peut varier. Pour sa part, Tribunaux SAPNO se compose des unités fonctionnelles suivantes :

  • Arbitrage
  • Opérations
  • Services juridiques
  • Services opérationnels et activités stratégiques
  • Communications
  • Capital humain

Arbitrage

L’unité d’arbitrage de Tribunaux SAPNO est dirigée par une équipe de présidents associés qui assurent le leadership stratégique et la supervision quotidienne de leur tribunal respectif. Ils sont épaulés par leurs vice-présidents et les membres, dont la principale tâche est de présider au règlement des différends.

Opérations

L’unité des opérations de Tribunaux SAPNO est constituée d’employés qui participent à la gestion des dossiers dans chaque affaire dont les tribunaux sont saisis. Ils agissent comme personnes-ressources principales auprès des parties et s’assurent que les dossiers sont complets et prêts pour les conférences préparatoires et les audiences.

Services juridiques

L’unité des services juridiques de Tribunaux SAPNO est formée d’une équipe d’avocats qui soutiennent les arbitres, effectuent les examens d’assurance qualité des décisions rendues et gèrent les affaires pouvant faire l’objet d’un appel prévu par la loi ou d’une révision judiciaire.

Services opérationnels et activités stratégiques

L’unité des services opérationnels et des activités stratégiques de Tribunaux SAPNO est constituée d’une équipe administrative et financière, qui gère le budget alloué par le MPG et veille à ce que l’organisation respecte les directives du Ministère, la loi et la réglementation.

Communications

L’unité des communications de Tribunaux SAPNO se compose de professionnels des communications, qui voient à l’adoption d’une approche de communication simplifiée dans toutes les sphères fonctionnelles. Le portefeuille des communications est varié; il comprend les relations avec les médias, la gestion des problèmes, les relations avec les intervenants, les communications ministérielles, le marketing et les relations publiques.

Capital humain

L’unité du capital humain de Tribunaux SAPNO est formée d’employés qui voient au recrutement du personnel et à la gestion de l’effectif. De plus, elle offre au personnel et aux arbitres de la formation et du perfectionnement professionnel continus sur les changements législatifs et réglementaires ayant trait à la compétence des tribunaux ou visant d’autres objectifs de formation de base.