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Mise à jour

Le 25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.

Heures de service téléphonique
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Téléphone : 416-326-1356
Sans frais : 1-888-444-0240
ATS : 416 916-0162 ou ATS sans frais : 1 844 650-2819

Pour les demandes de renseignements générales ou les questions relatives à une affaire, veuillez communiquer avec nos tribunaux par courriel aux adresses suivantes :

Commission d’étude des soins aux animaux :
ACRB.registrar@ontario.ca

Commission de la sécurité-incendie :
FSCregistrar@ontario.ca

Tribunal d’appel en matière de permis :
LATregistrar@ontario.ca

Commission civile de l’Ontario sur la police :
OCPCregistrar@ontario.ca

Commission ontarienne des libérations conditionnelles :
OPBregistrar@ontario.ca

Heures de bureau
Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.

Adresse postale
Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à Tribunaux SAPNO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Le courrier envoyé par l’entremise de Postes Canada doit être adressé à :

Case postale 250
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Canada