Nouvelles


Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux: Commission d’étude des soins aux animaux (CESA), Commission de la sécurité-incendie (CSI), Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC), La Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP), Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO), Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes. Contexte Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre en place une

... Lire la suite »

La Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes déménage au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO)

Le Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario, situé au 15, rue Grosvenor, à Toronto, a ouvert ses portes au public, pour la première fois le lundi 29 juillet. La Commission de la location immobilière de la Division de la justice sociale a été la première des commissions et tribunaux décisionnels

... Lire la suite »

Politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée

Le groupe Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à rendre la justice équitablement, de manière indépendante et dans les meilleurs délais. Dans le cadre de cet engagement, il assure l’ouverture et la transparence de sa procédure, notamment en permettant au public d’assister à ses audiences, et d’accéder à ses décisions et à ses documents. Notre nouvelle politique

... Lire la suite »