Nouvelles


Déclaration au sujet du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO)

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel de l’ombudsman publié le 30 juin 2020 : « Après avoir étudié attentivement le rapport annuel de l’ombudsman, j’apprécie les renseignements concernant l’enquête en cours sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI). Tribunaux

... Lire la suite »

Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO), Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

... Lire la suite »

Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO)

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et

... Lire la suite »