Nouvelles


La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor

Tribunaux: La Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP)

Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite

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Déclaration au sujet du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO)

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel de l’ombudsman publié le 30 juin 2020 : « Après avoir étudié attentivement le rapport annuel de l’ombudsman, j’apprécie les renseignements concernant l’enquête en cours sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI). Tribunaux

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Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO), Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

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