Déclaration au sujet du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO)


Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel de l’ombudsman publié le 30 juin 2020 :

« Après avoir étudié attentivement le rapport annuel de l’ombudsman, j’apprécie les renseignements concernant l’enquête en cours sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI). Tribunaux décisionnels Ontario et la CLI collaborent sans réserve à l’enquête de l’ombudsman. Je suis tout à fait conscient des conséquences des retards de service sur les particuliers et les entreprises, et notre organisme prend ce problème très au sérieux.

Peu de temps après ma nomination à titre de président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, le 2 juin 2020, je me suis fixé comme objectif prioritaire de rencontrer M. Dubé et de lui réitérer mon engagement de coopérer avec le Bureau de l’Ombudsman.

Karen Restoule, présidente associée intérimaire depuis mars 2020, a pris des mesures en vue de remédier aux préoccupations concernant la CLI, notamment en entamant un dialogue ouvert avec l’ombudsman.

Mme Restoule est désormais présidente associée intérimaire de la CLI et, sous sa direction, la CLI a pu faire face à la pandémie actuelle de COVID-19 et poursuivre les instances, autres que des instances d’expulsion, par conférences téléphoniques ou par écrit.

J’ai entièrement confiance dans son leadership et dans l’engagement du personnel d’apporter les changements nécessaires à la CLI afin de pouvoir répondre aux besoins des locateurs et des locataires, et offrir des services équitables et efficaces de règlement des différends.

Assurer que nos tribunaux ont des effectifs complets est notre priorité numéro un. Nous travaillons de près avec le gouvernement pour assurer que la CLI est en bonne position pour réussir. Je suis heureux de pouvoir annoncer que nous avançons à grands pas dans le recrutement d’arbitres.

Tribunaux décisionnels Ontario remercie l’ombudsman de ses efforts pour déterminer les améliorations à apporter à nos procédures et nous étudierons minutieusement les recommandations proposées. »


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Sarah Copeland
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