La Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes déménage au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux: Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO)


Le Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario, situé au 15, rue Grosvenor, à Toronto, a ouvert ses portes au public, pour la première fois le lundi 29 juillet.

La Commission de la location immobilière de la Division de la justice sociale a été la première des commissions et tribunaux décisionnels à tenir des audiences au nouvel emplacement.

Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la lumière du jour et du matériel de téléconférence, le nouveau centre est plus agréable pour le public. Il abrite également une salle d’audience ventilée pour les cérémonies de purification, des toilettes et couloirs accessibles et des marches d’escalier antidérapantes. L’accès au réseau Wi-Fi pour le public sera installé vers la fin août.

Au cours des prochaines semaines, d’autres commissions et tribunaux décisionnels commenceront à tenir des audiences au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.

Le mardi 6 août, quatre des cinq tribunaux de la Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes commenceront à tenir des audiences et des médiations à ce nouvel emplacement, soit : le Tribunal d’appel en matière de permis, la Commission d’étude des soins aux animaux, la Commission de la sécurité-incendie, et la Commission civile de l’Ontario sur la police. La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels déplacera également ses audiences et ses médiations à ce nouvel emplacement le 6 août prochain.

Le 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale déplacera à son tour ses audiences et ses médiations au 15, rue Grosvenor.

Si vous allez visiter nos bureaux au cours des deux prochaines semaines, vous remarquerez que nous mettons la dernière main au rez-de-chaussée. Nous vous prions de faire preuve de patience pendant que nous achevons les travaux au nouveau centre.