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Avis important
À propos de la COLC
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme inquisitoire indépendant. Elle est un des treize tribunaux qui constituent Tribunaux décisionnels Ontario.
La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.