L’horaire des travaux


Bienvenue

Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP).

La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l’instance ainsi que la date et l’heure de l’audience. Les audiences ont lieu à l’adresse suivante (sauf indication contraire) :

15, rue Grosvenor, 2ème étage
Toronto ON
M7A 2G6

Cette liste non officielle peut être modifiée ou mise à jour sa publication en ligne.

Ordonnances de non-publication : La liste ne contient aucune indication convernant d’éventuelles ordonnances de non-publication ou de non-divulgation et ne fait peut-être pas état de telles ordonnances rendues récement. C’est à vous de vous informer auprès de la CCOP pour savoir si une cause fait l’objet d’une ordonnance et de respecter toutes les ordonnances et restrictions qui s’appliquent.

Le rôle d’audience de la CCOP est publié sur le présent site Web à titre informatif seulement. Bien que tout soit mis en œuvre pour tenir le rôle à jour, des changements de date de dernière minute peuvent survenir. Pour vous assurer d’obtenir des renseignements à jour, communiquez avec la CCOP.

Audiences:

​Noms des parties

No du dossier ​​Date ​Heure

Cst. Ian Cameron

c.

Service de police régional de Durham

20-ADJ-001 Mardi 11 août 2020 10h00

par

vidéoconférence (MS Teams)

PC Adam Campoli

c.

Service de police de Toronto

20-ADJ-004 Mardi 13 octobre 2020

10h00

par

vidéoconférence (MS Teams)

M.P. (Marc) Joubert

c.

La Police provinciale de l’Ontario

20-ADJ-002 Vendredi 16 octobre 2020

10h00

par

vidéoconférence (MS Teams)

PC Mandy Morris

c.

Service de police de Toronto

20-ADJ-006 Mercredi 21 octobre 2020

10h00

par

vidéoconférence (MS Teams)