L’horaire des travaux


Bienvenue

Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP).

La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l’instance ainsi que la date et l’heure de l’audience. Les audiences ont lieu à l’adresse suivante (sauf indication contraire) :

15, rue Grosvenor, 2ème étage
Toronto ON
M7A 2G6

Cette liste non officielle peut être modifiée ou mise à jour sa publication en ligne.

Ordonnances de non-publication : La liste ne contient aucune indication convernant d’éventuelles ordonnances de non-publication ou de non-divulgation et ne fait peut-être pas état de telles ordonnances rendues récement. C’est à vous de vous informer auprès de la CCOP pour savoir si une cause fait l’objet d’une ordonnance et de respecter toutes les ordonnances et restrictions qui s’appliquent.

Le rôle d’audience de la CCOP est publié sur le présent site Web à titre informatif seulement. Bien que tout soit mis en œuvre pour tenir le rôle à jour, des changements de date de dernière minute peuvent survenir. Pour vous assurer d’obtenir des renseignements à jour, communiquez avec la CCOP.

Audiences:

​Noms des parties

No du dossier ​​Date ​Heure

AGENT Eric Beyeler

c.

Police régionale de York

19-ADJ-007 14 novembre 2019 10h

AGENT James Ebdon

c.

Police régionale de Durham

17-ADJ-011 20 novembre 2019 10h

Inspecteur Raj Biring

c.

Police régionale de Peel

18-ADJ-013 27 novembre 2019 10h

Donna Stevenson

c.

AGENT Cst. Bryson

et

AGENT Cst. Green

et

Police régionale de Durham

19-ADJ-004 4 décembre 2019 10h

AGENT Tara Kramp

c.

Police régionale de Durham

19-ADJ-006 11 décembre 2019 10h

AGENT Iaon Floria

c.

Police régionale de Toronto

18-ADJ-006 12 février 2020 10h

Louise Rollins

c.

SGT. C.D Pinkerton

et

Police Provinciale de l’Ontario

19-ADJ-001 25 février 2020

10h

Louise Rollins

c.

SGT. C.D Pinkerton

et

Police Provinciale de l’Ontario

19-ADJ-001 25 février 2020

14h