L’horaire des travaux


Bienvenue

Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP).

La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l’instance ainsi que la date et l’heure de l’audience. Les audiences ont lieu à l’adresse suivante (sauf indication contraire) :

Bureau 530, 20, rue Dundas Ouest
Toronto, Ontario
M5G 2C2

Cette liste non officielle peut être modifiée ou mise à jour sa publication en ligne.

Ordonnances de non-publication : La liste ne contient aucune indication convernant d’éventuelles ordonnances de non-publication ou de non-divulgation et ne fait peut-être pas état de telles ordonnances rendues récement. C’est à vous de vous informer auprès de la CCOP pour savoir si une cause fait l’objet d’une ordonnance et de respecter toutes les ordonnances et restrictions qui s’appliquent.

Le rôle d’audience de la CCOP est publié sur le présent site Web à titre informatif seulement. Bien que tout soit mis en œuvre pour tenir le rôle à jour, des changements de date de dernière minute peuvent survenir. Pour vous assurer d’obtenir des renseignements à jour, communiquez avec la CCOP.

Audiences:

​Noms des parties

No du dossier ​​Date ​Heure

PEREIRA, SERGENT HELENA
c.

SERVICE DE POLICE DE HAMILTON

17-ADJ-017 2 mai 2018 10h

WELFARE, AGENT SARAH

v.

POLICE RÉGIONALE DE PEEL

18-ADJ-002 22 mai 2018

10h

KHAN, AGENT NOOR

v.

POLICE RÉGIONALE DE YORK

13-ADJ-008 28 juin 2018

10h