Enquêtes sur des questions touchant la police


La CCOP a un vaste mandat et peut, de son propre chef ou à la demande du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, du directeur indépendant de l’examen de la police, d’un conseil municipal ou d’une commission de police, mener une enquête et préparer un rapport sur diverses questions touchant la police. La CCOP a également pour fonction de veiller à ce que les commissions de police :

  • supervisent correctement les corps de police de façon à assurer que ces derniers fournissent des services policiers convenables et efficaces dans leur collectivité;
  • maintiennent la confiance du public dans la prestation des services policiers.

À ces fins, la CCOP peut mener une enquête sur la conduite ou l’exécution des fonctions :

  • d’un agent de police;
  • d’un chef de police municipal;
  • d’un membre d’une commission de police locale;
  • d’un membre auxiliaire d’un corps de police;
  • d’un agent spécial;
  • d’un agent municipal d’exécution de la loi.

L’enquête menée par la CCOP peut aboutir à la tenue d’une audience formelle, si la CCOP estime que cela est indiqué.