Rapports


Des rapports disponibles peuvent être accédés ci-dessous:
  • Indépendance, reddition de comptes et surveillance efficace de la police: Maintenir la confiance du public à l’égard de la Commission des services policiers – Peterborough (PDF ou HTML)
  • Rapport provisoire de l’honorable Murray Sinclair présenté au président exécutif de la Commission civile de l’Ontario sur la police (PDF ou HTML)
  • Rapport final de l’honorable Murray Sinclair présenté au président exécutif de la Commission civile de l’Ontario sur la police (PDF)

Communiqués

  • La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un enquêteur – TBPSB (le 24 juillet 2017) (PDF ou HTML)
  • Enquête sur la Commission des services policiers de Thunder Bay : la Commission civile de l’Ontario sur la police dépose un rapport provisoire (PDF ou HTML)
  • Modification de la date de dépôt du rapport définitif – CSPTB (20 décembre 2017) (PDF ou HTML)
  • Modification de la date de dépôt du rapport définitif – CSPTB (28 août 2018) (PDF)
  • Rapport Final – CSPTB (14 décembre 2018) (PDF)