À propos de la COLC


Présentation

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles, c’est quoi?

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO).

Que fait la Commission?

La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.

En vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, la Commission peut :

  • accorder une libération conditionnelle ou une absence temporaire assortie des conditions qu’elle juge nécessaires;
  • refuser une libération conditionnelle ou une absence temporaire;
  • suspendre une libération conditionnelle et autoriser une réincarcération;
  • lever la suspension d’une libération conditionnelle ou révoquer une libération conditionnelle;
  • annuler une absence temporaire qu’elle avait autorisée.

La priorité absolue de la Commission, lorsqu’elle examine les demandes de libération conditionnelle et d’absence temporaire, est la sécurité du public.

Contexte

Qu’entend-on par « libération conditionnelle »?

Il s’agit de la libération anticipée d’un demandeur sous la surveillance d’un agent de probation et de libération conditionnelle. Si elle est accordée, la libération conditionnelle permet au demandeur de purger le reste de sa peine dans la communauté, aux conditions imposées par la Commission.

Qu’entend-on par « demandeur »?

Il s’agit d’une personne ayant commis une infraction pour qui on envisage la libération conditionnelle. Dans d’autres contextes, on appelle cette personne un « délinquant » ou un « détenu ».

Qu’entend-on par « absence temporaire »?

Le Programme d’absence temporaire permet à un demandeur de sortir de l’établissement correctionnel sans surveillance pour une durée déterminée (habituellement 60 jours au maximum).

Une absence temporaire aide le demandeur à se préparer à une mise en liberté dans la communauté. Elle peut être autorisée pour faciliter le processus de réadaptation et assurer le succès de la réinsertion sociale, ou encore pour des raisons médicales ou humanitaires. Elle peut être demandée même si la libération conditionnelle, elle, ne l’a pas été ou a été refusée.

Services correctionnels en Ontario

Les Services correctionnels de l’Ontario font partie du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), qui :

  • met sur pied, entretient, exploite et surveille les établissements correctionnels pour adultes et les bureaux de probation et de libération conditionnelle de la province;
  • a compétence sur la surveillance des libérés conditionnels adultes dont la libération a été octroyée par la Commission;
  • offre des installations et des programmes visant à faciliter la réadaptation des détenus.

Pour en savoir plus sur les services et les programmes du MSCSC, visitez son site Web ici.

Pour consulter la liste des établissements du MSCSC, cliquez ici.

Libération conditionnelle au Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif qui statue sur la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de plus de deux ans dans les établissements correctionnels fédéraux et territoriaux.

Cela dit, la CLCC peut aussi se prononcer sur la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans le cas des provinces qui n’ont pas de commission des libérations conditionnelles.

Au Canada, on ne compte que deux commissions provinciales des libérations conditionnelles :

  • La Commission ontarienne des libérations conditionnelles;
  • La Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Pour en savoir plus sur la Commission québécoise des libérations conditionnelles, consultez son site Web en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada, consultez son site Web en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur l’historique de la libération conditionnelle au Canada, cliquez ici.